Archives mensuelles : avril 2014

Un régime collectif d’assurances couvrant tous les domaines du génie

Le nouveau Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle, entré en vigueur le 1er avril 2013, suscite beaucoup de questions de nos membres.  En théorie, quelque 11 370 membres travaillant en pratique privée sont assujettis à ce règlement.  Assurance responsabilité professionnelle des ingénieursDans les faits, 5 670 membres, soit environ 50 % d’entre eux, sont concernés par le Règlement puisqu’en date du 25 mars 2014, 20 firmes ont obtenu une dispense, touchant environ 5 700 membres.

Niveau des primes : des changements quant à l’étendue et à la nature de la couverture d’assurance peuvent avoir un impact sur le coût de la prime. Des montants de garantie supérieurs peuvent également avoir un impact sur celui-ci. La prime est personnalisée pour chaque ingénieur ou société et est fixée en fonction du risque que leur pratique représente.
Lire la suite

Le tableau des membres de l’Ordre des ingénieurs : un outil dynamique

Certains membres se questionnent sur le nombre exact d’ingénieurs inscrits au tableau de l’Ordre. Plusieurs d’entre vous avez le sentiment qu’en raison des nouvelles obligations adoptées par le Conseil d’administration ces dernières années, Membership Ordre des ingénieurs 2014il y aurait eu une désaffection massive des membres.

L’Ordre est conscient que les nombreux changements récents ont créé des insatisfactions et peuvent avoir incité un certain nombre de membres à se questionner sur le renouvellement de leur inscription au tableau. Qu’en est-il exactement ?

Lire la suite

L’assurance médicaments, un irritant pour certains membres

pilulesbleuCertains membres ont manifesté leur insatisfaction à l’égard de l’assurance médicaments offerte actuellement aux membres de l’Ordre. Ils considèrent les primes élevées et préfèreraient s’inscrire au régime gouvernemental. Dans ce contexte, nous pensons qu’il convient de rappeler les raisons pour lesquelles l’Ordre doit proposer ce régime privé à ses membres.
Lire la suite

Modernisation de la Loi sur les ingénieurs – projet de loi 49

Une Loi pratiquement inchangée en 50 ans

thumb-loi-parlementLa Loi sur les ingénieurs (la « Loi actuelle») a été adoptée au début des années 1960.
Depuis 1964, un certain nombre de réformes mineures y ont été apportées, essentiellement pour en assurer la concordance avec d’autres lois. Aujourd’hui, soit près de 50 ans plus tard, force est de constater que la Loi actuelle n’a fait l’objet d’aucune révision en profondeur et que le champ d’exercice, tel qu’il y est décrit, est devenu obsolète. Ainsi, la Loi actuelle ne reflète plus la réalité de l’ingénierie.

Lire la suite

Adoption d’un projet de loi public

Un projet de loi public comme le projet de loi 49, et la Loi sur les ingénieurs, est d’abord rédigé par l’organisme chargé de le présenter au ministre responsable de l’application de la loi.
logo-Office des professions du QuébecDans le contexte du système professionnel, c’est l’Office des professions du Québec qui a la responsabilité de rédiger les projets de loi et règlements qui touchent les ordres professionnels. Lire la suite