Commission Charbonneau : le point sur la contribution de l’Ordre

Commission d'enquête sur l'industrie de la constructionLa Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC) a entamé il y a quelques jours une nouvelle étape de ses travaux, celle de l’audition des divers organismes de surveillance. Ce billet vise à faire le point sur la contribution de l’Ordre des ingénieurs du Québec aux travaux de la commission.

 

Une étroite collaboration

Il est d’abord important de rappeler que l’Ordre a été une des premières organisations à réclamer la tenue d’une enquête publique afin de faire toute la lumière sur les stratagèmes et démontrer leur fonctionnement pour en arriver à identifier des solutions durables. Par la suite, l’Ordre s’est assuré d’obtenir un statut d’intervenant à la commission, lui permettant d’accéder aux éléments de preuve et de participer plus activement aux travaux.

La phase principale des travaux de la commission, celle visant à établir des faits, a fait l’objet d’une veille attentive de la part de la direction des affaires juridiques de l’Ordre. Un suivi encore plus serré a été assuré par le Bureau du syndic, ce qui a mené à l’ouverture de plus de 180 enquêtes disciplinaires en lien direct avec les témoignages recueillis par la commission.

Pour traiter ces dossiers, l’Ordre a ajouté des ressources et amorcé un virage organisationnel qui devra s’intensifier au cours des prochaines années. Ces efforts portent leurs fruits puisque plus de 60 ingénieurs ont fait ou font maintenant face au Conseil de discipline de l’Ordre pour des gestes de corruption, de collusion et de financement politique. Par ailleurs, les enquêtes du Bureau du syndic ont elles-mêmes aidé la commission à établir certains faits. Nous faisons référence au témoignage d’un syndic adjoint de l’Ordre qui, en avril dernier, a exposé à la commission Charbonneau les détails d’un stratagème de réserves budgétaires mis au jour par l’Ordre.

Tourné vers l’avenir

La commission en est maintenant à l’audition des organismes de surveillance afin de mieux comprendre leurs défis et entendre leurs pistes de solution. Il va sans dire que l’Ordre contribuera aussi à ce volet important de la commission.

Au cours des prochaines semaines, des représentants de l’Ordre et de son Bureau du syndic seront donc appelés à témoigner publiquement devant la commission. De plus, l’Ordre déposera un mémoire contenant une quinzaine de recommandations concrètes pour améliorer la lutte contre les malversations dans l’industrie de la construction. Moderniser le système professionnel, revoir les processus d’octroi et de gestion de contrats pour prioriser la qualité, et rendre obligatoire la surveillance des travaux seront les trois grandes avenues proposées dans ce document qui sera rendu public après le passage des représentants de l’Ordre à la commission.

Soyons clairs, l’immense majorité des 60 000 membres de l’Ordre n’a jamais participé à quelque stratagème que ce soit. Cette majorité désapprouve les malversations révélées par la commission. L’Ordre a déjà implanté un certain nombre de solutions durables pour prévenir que de tels agissements se répètent. Il poursuit son travail pour moderniser ses interventions. D’autres mesures sont à prévoir.

Certains membres auront des divergences d’opinions ou voudront formuler des commentaires et poursuivre la discussion sur le présent billet. Nous vous invitons à venir sur le fil de discussion de notre groupe LinkedIn.

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