L’ingénieur et son employeur : qu’en est-il de l’indépendance professionnelle ?

Necessary agreementCertains membres se sont questionnés récemment à savoir sur quelle base reposait le principe de primauté de la loyauté envers la profession sur celle de l’employeur. La question qui se pose est plutôt « comment faire pour que l’intérêt du public prime sur celui de l’employeur ? » Dans quelle mesure un ingénieur salarié est-il professionnellement indépendant de son employeur ? Dans la même foulée, d’autres se sont questionnés sur l’existence du Fonds de défense déontologique.  Tentons de répondre un peu plus longuement à ces questionnements. 

Le propre de l’exercice d’une activité professionnelle est l’indépendance d’action afin d’assurer la protection du public, c’est-à-dire, qu’en principe, personne ne pourrait forcer ou obliger un ingénieur à agir d’une façon particulière.

L’ingénieur est un professionnel assujetti à des devoirs déontologiques imposés par diverses lois, par exemple la Loi sur les ingénieurs et le Code des professions et par divers règlements qui en découlent comme le Code de déontologie des ingénieurs. Un contrat conclu entre un ingénieur et son employeur est d’ordre privé, les dispositions contenues dans le cadre réglementaire de la profession sont d’ordre public, c’est-à-dire que leur application ne peut être exclue par convention et qu’elles doivent recevoir priorité. L’ingénieur doit prioriser son indépendance professionnelle en vertu de l’article 3.05.03     du Code de déontologie.

 

Comment résoudre le conflit entre l’obligation d’indépendance imposée par le Code de déontologie et l’obligation de subordination imposée par le contrat de travail ?

L’intégrité doit se retrouver au cœur des actions de l’ingénieur, dans tous les aspects de son travail. Pour cela, il doit entreprendre un processus de réflexion continue sur le sens et les conséquences multiples de ses actions. Dans ses réflexions, l’ingénieur doit privilégier en priorité et, en toute circonstance, d’abord l’intérêt du public, puis l’intérêt du client, avant son propre intérêt. Il doit agir avec honnêteté et transparence, préserver la confidentialité des renseignements auxquels il a accès et sauvegarder son indépendance professionnelle.

Il doit respecter ses obligations déontologiques puisque toute la réglementation encadrant l’exercice de la profession d’ingénieur est d’ordre public. Par ailleurs, en cas de conflit, l’intérêt du public doit avoir préséance.

Pour poursuivre votre réflexion, nous vous invitons aussi à consulter la section « Obligation d’indépendance et de désintéressement » du Guide de pratique professionnel ainsi que l’article « L’ingénieur et son employeur : qu’en est-il de l’indépendance professionnelle ? »  paru dans la revue PLAN.

 

Valeur ajoutée du professionnalisme pour les employeurs

Par l’embauche de professionnels, notamment des ingénieurs, une meilleure compréhension des employeurs des valeurs professionnelles – l’éthique et la déontologie – et leur intégration en milieu de travail devrait ultimement mieux servir l’employeur, sa clientèle et la société générale.

 

Le fonds de défense en matière déontologique

Si un membre subit un préjudice ou un dommage, par exemple une mesure disciplinaire de son employeur ou la perte de son emploi, à la suite  d’un refus d’enfreindre l’une ou l’autre des dispositions du Code de déontologie, ou suite à la dénonciation d’un autre membre, il peut requérir l’aide du fonds de défense en matière de déontologie. Le fonds est géré par le Comité exécutif de l’Ordre.

Le Comité exécutif peut décider de verser une aide pécuniaire jusqu’à concurrence de        50 000 $ par cause, d’offrir des services ou de contribuer à la défense du membre par tout autre moyen qu’il juge approprié. Dans tous les cas, les sommes engagées sont prises à même les avoirs du fonds.

Pour présenter une demande d’aide ou en savoir plus sur les modalités d’admissibilité,
consultez la « Politique du fonds de défense en matière déontologique ».

Certains membres auront des divergences d’opinions ou voudront formuler des commentaires et poursuivre la discussion sur le présent billet. Nous vous invitons à venir sur le fil de discussion de notre groupe LinkedIn.

 

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