L’Office des professions du Québec, gardien de la protection du public

Patron and leader conceptSur la lancée du billet, Un système professionnel différent d’un océan à l’autre, dans lequel nous vous présentions les grandes lignes du système professionnel au Québec, nous souhaitons nous arrêter un peu plus longuement sur le rôle et les responsabilités de l’Office des professions du Québec.

L’Office des professions du Québec, un organisme gouvernemental autonome, veille à ce que chaque ordre professionnel au Québec respecte son mandat de protection du public. C’est-à-dire s’assurer que les membres de chacun des ordres soient compétents et intègres. L’Office veille également à ce que les ordres qu’il supervise, détiennent et utilisent les ressources nécessaires, notamment réglementaires et financiers, afin de réaliser leur mandat de protection du public. C’est la responsabilité des ordres professionnels de s’assurer que le public soit bien protégé. 

Le système professionnel repose sur le principe de l’autonomie de chacune des professions. L’Office a certaines responsabilités, il doit :

  • s’assurer que les ordres détiennent les outils appropriés à la réalisation de leur mandat de protection du public ;
  • conseiller le gouvernement sur l’amélioration constante du système professionnel ;
  • proposer l’adaptation de l’encadrement juridique du système professionnel ;
  • surveiller l’application efficiente des mécanismes établis au sein des ordres ;
  • informer le public sur les questions qui touchent au système professionnel.

Informer sur les droits et les recours du public

L’Office exerce des fonctions de surveillance et de contrôle de même que des fonctions réglementaires auprès des ordres professionnels. Il est tenu d’informer le public sur ses droits et ses recours.

Travaux de modernisation du système professionnel

L’Office exerce une fonction-conseil auprès du gouvernement notamment à l’égard des ajustements à apporter au système professionnel pour favoriser son adaptation continuelle aux nouveaux défis qui lui sont posés. Ainsi l’Office a entrepris une révision en profondeur du Code des professions, lequel célèbre ses 40 ans cet automne. Cette révision devrait être terminée en 2015.

L’Office a mis sur pied des comités de travail pour revoir l’ensemble des dispositions du Code. À la suite des travaux de ces comités, quatre chantiers de travail portant sur la gouvernance, la justice disciplinaire, l’exercice en société et les nouvelles formes d’encadrement professionnel ont été entrepris et vont mener à la rédaction du projet de loi.

Révision des champs d’exercice professionnel dans le domaine des sciences appliquées

Dans la foulée du plan d’action relatif à la mise à jour du système professionnel, l’Office a entrepris des travaux visant la révision des champs d’exercice professionnel de certaines professions dans le domaine des sciences appliquées dont celui des ingénieurs. Ceci dans le but de tenir compte des nouvelles conditions d’exercice.

En ce qui concerne la révision de la Loi sur les ingénieurs, deux projets de loi, préparés par l’Office et modifiant la Loi sur les ingénieurs, ont été déposés à l’Assemblée nationale et sont morts au feuilleton en raison du déclenchement des élections en septembre 2012 et en mars 2014.

Nous avons précédemment publié un billet au sujet de la refonte de la Loi sur les ingénieurs.

Certains membres voudront poursuivre la discussion sur le présent billet. Nous vous invitons à écrire vos commentaires sur le fil de discussion de notre groupe LinkedIn.

 

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