Un système professionnel différent d’un océan à l’autre

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Plusieurs d’entre vous s’interrogent sur les différences qui existent entre les frais annuels versés à l’Ordre des ingénieurs du Québec et ceux des autres associations canadiennes d’ingénieurs.

Un bref rappel est de mise.

Il existe 45 ordres professionnels au Québec. Ces ordres professionnels, dont l’Ordre des ingénieurs du Québec, existent pour s’assurer que la population québécoise reçoit des services de qualité lorsqu’elle fait appel aux services d’un professionnel membre d’un ordre. En fait, le mandat que confère le Code des professions aux ordres professionnels est de protéger le public, notamment contre l’incompétence et le manque de probité. Tous les ordres professionnels sont encadrés par une loi, le Code des professions qui prévoit les obligations, les pouvoirs et les devoirs d’un ordre, de ses administrateurs et de ses membres. Dans le cas de l’Ordre des ingénieurs du Québec, une loi particulière, la Loi sur les ingénieurs, vient ajouter certaines précisions à ces obligations, pouvoirs et devoirs.*

Le système professionnel québécois est unique au Canada. Il est régi par le Code des professions et administré par les instances suivantes :

  • l’Assemblée nationale
  • le gouvernement du Québec (Conseil des ministres)
  • l’Office des professions du Québec
  • le Conseil interprofessionnel du Québec
  • les 45 ordres professionnels

Le législateur a confié aux ordres de grandes responsabilités au regard de la protection du public. De plus, il s’est assuré qu’ils sont surveillés par un organisme gouvernemental autonome, l’Office des professions du Québec.

Par ailleurs, l’État assure un contrôle sur le système en désignant un ministre responsable de l’application des lois professionnelles. C’est le ministre de la Justice qui est actuellement responsable de l’application des lois professionnelles.

Ordre professionnel versus association professionnelle

Si la protection du public est au cœur du mandat des associations professionnelles canadiennes qui regroupent les ingénieurs, les façons de faire et l’encadrement juridique sont différents de l’Ordre des ingénieurs. Il n’y a aucun système professionnel similaire à celui du Québec ailleurs au Canada.

Au chapitre du nombre de dossiers traités par exemple, mentionnons qu’en Ontario (Professional Engineers of Ontario), seulement 10 enquêtes au total ont été ouvertes en 2013 pour les dossiers de discipline alors qu’en Alberta, aucun dossier n’a été ouvert dans ce même domaine.

Au Québec, le Bureau du Syndic s’occupait de plus de 856 dossiers d’enquête actifs au 31 mars 2014.  L’Ordre des ingénieurs effectue plus de 1 500 inspections professionnelles par année – et ce nombre est en croissance -. Quant au Service de la pratique illégale, celui-ci a reçu plus de 200 signalements en 2013-2014. De ce nombre, 141 nouvelles enquêtes ont été ouvertes qui s’ajoutent aux 95 dossiers déjà actifs.

Cotisation des entreprises

Autre différence notable : ailleurs au Canada, les entreprises doivent payer une cotisation puisqu’elles sont obligées d’être membres de leurs associations respectives, contrairement à l’Ordre des ingénieurs où seuls les individus doivent être membres. Une différence significative en termes de revenus pour ces associations.

La cotisation des ingénieurs juniors diffère de celle des ingénieurs en titre

L’ingénieur junior qui s’est inscrit au tableau entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014 a bénéficié de la gratuité pour sa première cotisation. Pour sa deuxième cotisation, il paie un prorata qui varie en fonction du nombre de mois après le premier anniversaire de son inscription au tableau. Le prorata est calculé de façon à ce que le membre junior bénéficie d’un an complet de gratuité. Toutefois, l’ingénieur junior inscrit depuis moins d’un an doit tout de même acquitter les frais de financement à l’OPQ et le montant du régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle.

Une suite à ce billet sera publiée sous peu afin de vous fournir plus d’informations spécifiques sur le nombre d’inspections, d’enquêtes du syndic et des services visant la pratique illégale de la profession partout au Canada.

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*Note : cet article a été mis à jour le 6 février 2015.

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