Défis de l’enquête sur l’effondrement des poutres et paralumes du tunnel Viger

Dans nos billets, nous avons abordé à quelques reprises la complexité des enquêtes liées aux dossiers de collusion, de corruption et de contributions politiques illégales. Mais qu’en est-il des enquêtes techniques menées par le Bureau du syndic sur des projets d’envergure ? Prenons, par exemple, l’enquête ouverte par le Bureau du syndic à la suite de l’effondrement des poutres et des paralumes du tunnel Viger en juillet 2011. Pourquoi n’y a-t-il eu aucune plainte déposée à ce jour ? 

Les enquêtes de nature technique nécessitent un travail de recherche à la fois historique et technique, rendant nécessaires l’obtention et l’analyse de nombreux documents et témoignages. Ceci demande du temps afin d’obtenir les documents et, par la suite, d’analyser les preuves documentaires et testimoniales recueillies. L’aboutissement des enquêtes peut mener à un transfert des connaissances se traduisant par l’amélioration de la pratique, voire par la modernisation des règles de l’art.

Dans le cas du tunnel Viger, un ouvrage construit dans les années 1970, le Bureau du syndic doit être en mesure de comprendre tant le profil historique que les nouvelles techniques d’hydrodémolition imposées par le devis et rarement utilisées auparavant et leur impact sur la structure.

La réfection se faisait dans le cadre d’un projet multidisciplinaire, effectué par un consortium regroupant trois firmes de génie, le ministère des Transports (MTQ), un entrepreneur en construction et des sous-traitants. Il est donc primordial d’établir précisément la nature et l’étendue des mandats des différents contrats ainsi que les rôles des nombreux intervenants.

Le Bureau du syndic doit connaître les normes et règles de l’art applicables dans ce type de travaux de réfection et départager les responsabilités de chacun, notamment en matière de conception et de surveillance. Il doit également prendre connaissance des normes, manuels, cahiers de charges, devis et guides de surveillance utilisés.

Il doit être en mesure de comprendre toutes les étapes de la conception du tunnel, de l’établissement des besoins des clients, de la cueillette de données, des vérifications, des tests, des calculs et des mesurages, jusqu’à l’émission des plans et des devis.

La surveillance des travaux pendant les travaux de réfection du tunnel Viger est également importante. Le Bureau du syndic doit obtenir les attestations de conformité et départager les travaux exécutés par l’entrepreneur et ses sous-traitants. Il doit également obtenir, comprendre et analyser de nombreux documents d’ingénierie et rencontrer tous les intervenants impliqués.  Il est nécessaire d’établir si les lois, normes et règles de l’art ont été respectées par les ingénieurs visés par l’enquête.

À la lumière de toute l’information recueillie et analysée, le Bureau du syndic pourra alors décider, dès cet automne, si une plainte sera portée ou non au Conseil de discipline.

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