Le dossier de l’effondrement du viaduc de la Concorde, un dossier technique ardu et complexe

overpass collapseLe Bureau du syndic, après des enquêtes menées avec le plus grand sérieux, a fermé 11 des 12 dossiers ouverts dans le cadre du viaduc de la Concorde. Une seule plainte a été déposée au Conseil de discipline. Les médias ont abondamment couvert le sujet ces derniers jours. Certains se demandent pourquoi cela a pris 8 ans.

L’Ordre est conscient que ses enquêtes ont pris beaucoup de temps pour se conclure, il s’agissait d’un dossier technique d’une complexité sans précédent. 

Les informations recueillies, dans le cadre du viaduc de la Concorde, ne démontrent pas d’infractions disciplinaires en vertu du droit et les règles de l’art des différentes époques. Les dossiers se sont avérés d’une complexité sans précédent dans le monde professionnel. Pour mener ces enquêtes, les syndics ont dû remonter en arrière sur une quarantaine d’années, en tenant compte de l’évolution des lois, du cadre réglementaire, des normes, des connaissances, des pratiques de l’industrie, des règles de l’art, du Code civil, etc. :

  • 12 dossiers ouverts (trois en 2007 et neuf en 2008) portant sur différentes étapes de la vie de l’ouvrage, incluant la conception, la construction, l’entretien et les réparations, entre 1968 et 2006 ;
  • des dizaines de témoins interrogés (toutefois, plusieurs personnes impliquées à l’époque sont aujourd’hui très âgées, voire décédées) ;
  • des milliers de pages de documents examinés, malheureusement certains dossiers permettant de retracer les interventions sur l’ouvrage n’avaient pas été conservés ;
  • la nécessité d’avoir recours à de nombreux experts indépendants.

Les enquêtes sont allées bien au-delà de ce qui avait été discuté à la commission Johnson et ont été faites selon des règles de droit et de preuves différentes. Les syndics sont allés au bout de leur travail d’enquêtes et en sont arrivés à la conclusion qu’ils ne pouvaient pas porter des accusations.

En effet, un syndic ne peut reprocher à des ingénieurs de ne pas avoir appliqué des normes qui n’existaient pas encore ou de ne pas avoir eu des connaissances qui ne sont apparues que plus tard. La commission Johnson a reconnu que des erreurs ont été commises lors de la construction du viaduc. Mais ces erreurs ne sont pas nécessairement le fruit d’actes qui s’écartaient significativement de la conduite attendue des ingénieurs à l’époque de la construction de l’ouvrage. Rappelons que la commission Johnson n’a pas été en mesure d’isoler un évènement unique à la source de l’effondrement, mais qu’elle a plutôt levé le voile sur un système et sur une série d’événements menant au drame.

Si les enquêtes du Bureau du syndic n’ont pas permis d’identifier de fautes professionnelles qui auraient pu être commises, il faut rappeler que l’Ordre a contribué à identifier des solutions visant une meilleure gestion des infrastructures publiques en soumettant un rapport à la commission Johnson. Huit des neuf recommandations de l’Ordre avaient été reprises dans le rapport final des commissaires.

Par ailleurs, depuis la conclusion de la commission Johnson, parallèlement aux enquêtes menées par le Bureau du syndic, la connaissance a continué de progresser. À titre d’exemple, une équipe de chercheurs a publié, en 2010, le résultat de travaux qui ont montré que certaines pratiques reliées au béton armé qui sont aujourd’hui considérées comme inadéquates étaient encore permises par des manuels de conception aussi récemment qu’en 2004. Les enquêtes devaient tenir compte de cette évolution des connaissances.

Ceci explique pourquoi onze dossiers ont été fermés au cours des dernières années et qu’une seule plainte disciplinaire a été déposée devant le Conseil de discipline. Celle-ci n’a pas de lien direct avec l’effondrement du viaduc de la Concorde. L’audience est prévue au rôle d’audience le 27 août prochain.

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