Reprise d’un article publié sur Linkedin : https://www.linkedin.com/pulse/le-contr%C3%B4le-de-ladmission-des-membres-dun-ordre-un-la-kathy/
Plusieurs lois et règlements encadrent l’exercice des professions au Québec. La profession d’ingénieur en fait partie. Ainsi, le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs, la Charte de la langue française et plusieurs règlements régissent les activités professionnelles des ingénieurs.
L’application de l’importante législation entourant le processus d’admission des membres vise un seul et même objectif : la protection du public. Puisqu’il s’agit de la fonction principale de l’Ordre des ingénieurs du Québec, la vérification de la compétence des personnes qui demandent à être admises dans ses rangs est primordiale.
Je profite des lignes qui suivent pour expliquer le processus d’admission des candidats et vous présenter quelques statistiques relatives à l’admission des membres publiées dans le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre (en date du 31 mars 2017).
Processus d’admission des candidats
Afin d’exercer le droit de pratiquer au Québec, les candidats à la profession d’ingénieurs doivent démontrer :
- qu’ils sont titulaires d’un diplôme reconnu par le gouvernement;
- qu’ils ont reçu une formation ou qu’ils sont titulaires d’un diplôme jugé équivalent;
- qu’ils détiennent une autorisation légale d’exercer dans une autre province ou dans un territoire du Canada.
Qui traite les demandes d’admission ?
Pour les titulaires d’un diplôme reconnu ou d’une autorisation légale d’exercer ailleurs au Canada, les demandes de permis sont traitées par le Service de l’accès à la profession.
C’est le Comité d’admission à l’exercice qui étudie chacun des dossiers constituées par le Service de l’accès à la profession et qui fait les recommandations au Comité exécutif. Il tient compte des cours suivis, de l’expérience pertinente et de la réussite des examens qu’il a prescrits.
L’admission en chiffres (2016-2017)
- 3 247 nouvelles demandes d’admission reçues :
– Québec : 2 462
– Canada (excluant le Québec) : 121
– Hors Canada : 664
- 3 013 candidats déclarés admissibles à l’obtention d’un permis d’exercice de la profession
Traitement d’équivalence de diplômes et de formation
- 192 demandes d’équivalence de diplôme acceptées
- 724 demandes d’équivalence de formation acceptées ou acceptées en partie
Pour en savoir davantage sur les étapes du processus d’admission à l’Ordre, je vous invite à consulter notre site.
Mesures visant à faciliter l’admission des candidats
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation
Comme je le précisais dans un récent article, le Conseil d’administration a adopté des orientations qui mèneront à une modernisation du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Projet de loi n°98
Le projet de loi n°98, adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en juin dernier, modifie diverses lois relatives à l’admission aux professions. En effet, l’adoption de cette loi rendra plus équitable et efficace l’admission aux professions, ce qui inclus la reconnaissance des compétences acquises hors Québec.
Ententes de reconnaissance mutuelles de diplôme ou de formation
À chaque année, l’Ordre accueille des professionnels formés à l’étranger (PFÉ) qualifiés, désireux de contribuer à faire avancer la profession d’ingénieur et toute la société.
Ces candidats peuvent, à certaines conditions, obtenir une équivalence de diplôme sans avoir à passer d’examens d’admission. Cette procédure est possible en vertu du Règlement sur les normes d’équivalences de diplôme agréé par un organisme dont les normes et procédures respectent celles du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) et avec lequel une entente de reconnaissance mutuelle a été conclue.
L’Ordre participe à trois ententes de ce type :
- l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles entre la France et le Québec;
- l’entente avec l’Accreditation Board of Engineering and Technology des États-Unis;
- l’accord de Washington.
Comme vous pouvez le constater, le contrôle de l’admission des membres à l’Ordre des ingénieurs du Québec est un processus rigoureux afin d’assurer la protection du public.
