Reprise d’un article publié sur Linkedin : https://www.linkedin.com/pulse/la-r%C3%A9duction-des-d%C3%A9lais-denqu%C3%AAtes-du-bureau-syndic-kathy/
Accentuer nos actions de protection du public représente l’un des trois axes du Plan ING2020 de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Ce plan stratégique triennal (2017-2020) a été adopté à l’unanimité par le Conseil d’administration en décembre dernier. La réduction des délais d’enquêtes du Bureau du syndic en fait partie et constitue une priorité pour l’Ordre et la protection du public. Elle représente 33 % du budget total 2017-2018 alloué au Plan ING2020.
Embauche de cinq ressources supplémentaires
Depuis quelques années, le Bureau du syndic connaît une importante évolution, principalement attribuable à l’augmentation du nombre de demandes d’enquête qui lui sont adressées. Pour faire face à cette augmentation, le Bureau du syndic a revu et optimisé ses façons de faire et son défi consiste maintenant à réduire les délais d’enquêtes afin de mieux contribuer à remplir notre mission de protection du public.
Le Plan ING2020 prévoit l’ajout de cinq ressources au Bureau du syndic. Ces ressources additionnelles permettront au Bureau du syndic de réduire d’environ 50 % le nombre de dossiers d’enquête actifs et de faire passer la durée moyenne actuelle des enquêtes de 31 à 12 mois.
État de la situation : enquêtes et activités de prévention du 1er avril 2016 au 16 mars 2017
Nombre de dossiers d’enquêtes
- 671 : Actifs au 1er avril 2016
- + 431 : Ouverts durant la période – sur 559 demandes reçues
- – 380 : Fermés durant la période – Décisions de porter plainte, de ne pas porter plainte et règlement/conciliation
- = 722 : Actifs au 16 mars 2017
Activités de prévention
- 709 : Demandes de renseignement (1 877 ETHIQUE)
Quel est le rôle d’un syndic ?
Tous les ordres professionnels du Québec ont un syndic, c’est prévu par le Code des professions. Son rôle principal est d’enquêter sur les inconduites professionnelles. Il constitue l’un des moyens dont dispose l’Ordre des ingénieurs du Québec pour protéger le public, les autres étant l’encadrement de l’accès à la profession, l’inspection professionnelle et la surveillance de la pratique illégale.
VIDÉO : Ordre de protéger: Ordre professionnel – Rôle syndic et Conseil de discipline (2015)
Le syndic, un ingénieur d’expérience, est soutenu par une équipe de syndics adjoints (qui sont eux aussi ingénieurs), d’adjoints juridiques, d’enquêteurs et d’avocats. Contrairement à ce que certains pensent, son travail ne vise pas à punir les ingénieurs ou encore à les protéger, à leur offrir des services ou à régler des différends, mais plutôt à protéger le public. Pour cela, il s’appuie sur l’ensemble des lois et des règlements qui encadrent la profession, notamment le Code de déontologie des ingénieurs et le Code des professions.
Conclusion
Grâce au Plan ING2020, le Bureau du syndic sera en mesure d’accélérer le traitement des enquêtes. Des ressources additionnelles et l’optimisation des façons de faire permettront de réduire considérablement le temps de traitement. Le fait de veiller à ce que tous les membres de l’Ordre respectent les lois et règlements, c’est assurer l’intégrité de la profession.
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