Reprise d’un article publié sur Linkedin : https://www.linkedin.com/pulse/lintensification-du-programme-de-pr%C3%A9vention-la-une-kathy/
Accentuer nos actions de protection du public est l’un des trois axes du Plan ING2020 de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Ce plan stratégique triennal (2017-2020) a été adopté à l’unanimité par le Conseil d’administration en décembre dernier. L’intensification du programme de prévention de la pratique illégale en fait partie.
La surveillance de la pratique illégale : trois volets
Pour bien comprendre les actions qui sont prévues au Plan ING2020, il est essentiel de connaître les trois volets sur lesquels travaille l’équipe du Service de la surveillance de la pratique illégale.
Sous l’autorité de la Direction du Secrétariat et des affaires juridiques de l’Ordre, le mandat du Service de la surveillance de la pratique illégale consiste à examiner les plaintes ou signalements relatifs aux pratiques, d’une personne physique ou morale, qui contreviennent à la Loi sur les ingénieurs du Québec ou au Code des professions.
Ces pratiques peuvent être intentionnelles ou tout simplement causées par une méconnaissance des lois et règlements qui encadrent la profession d’ingénieur. L’Ordre mise donc principalement sur la prévention pour éviter les cas de pratique illégale.
La discipline
Elle consiste à enquêter à la suite du signalement d’une infraction possible en pratique illégale.
Le contrôle
Il consiste à effectuer des vérifications afin de s’assurer que la Loi sur les ingénieurs est respectée.
La prévention
Elle consiste à informer le public, les employeurs et les donneurs d’ouvrage en ce qui a trait aux exigences de la Loi sur les ingénieurs afin de prévenir la pratique illégale.
Faits saillants (1er avril 2016 et le 31 mars 2017)
- 216 signalements ont été reçus par le Service de la surveillance de la pratique illégale.
- 142 nouvelles enquêtes ont été ouvertes après étude et vérification, ce qui représente une proportion de 65 % des signalements.
Répartition des nouvelles enquêtes selon la nature des infractions.
- 31 poursuites en matière pénale ont été déposées à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.
- 15 jugements ont été rendus par la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.
- Participation à 6 événements – colloque, congrès, expositions – dans les domaines municipal, de la sécurité au travail et de l’automatisation.
- 248 visites de chantiers de construction effectuées au Québec.
Quelques-unes des actions prévues au Plan ING2020
- Doubler les interventions de prévention auprès des municipalités et des industries à risques.
- Embaucher deux ressources supplémentaires.
- Sensibiliser nos membres quant à l’importance de dénoncer les actes illégaux.
Conclusion
Grâce aux actions prévues au Plan ING2020, le Service de surveillance de la pratique illégale sera en mesure de remplacer son approche réactive par une approche préventive. La nomination récente d’un chef de la pratique illégale, mettant fin à l’intérim qui était assuré par une ressource à l’interne, ainsi que l’embauche de ressources supplémentaires devraient permettre de doubler le nombre d’interventions de prévention réalisées auprès des municipalités et des industries à risque.
Par ailleurs, les membres ont aussi un rôle important à jouer en dénonçant les actes illégaux dont ils sont témoins, car l’Ordre ne peut être présent partout. Ensemble, contribuons à assurer la protection du public.
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