Lettre ouverte
Les parlementaires étudient présentement le projet de loi n° 29, qui réformera certaines lois professionnelles, y compris la Loi sur les ingénieurs. Il était plus que temps de s’attaquer à la modernisation d’une loi vieille de 55 ans et nous apprécions que le gouvernement ait décidé de prioriser ce dossier. Un élément est malheureusement absent du projet de loi : l’exigence de surveiller les travaux de construction.
À la suite du décès d’une femme en raison du détachement d’un panneau de béton de la façade d’un immeuble, il y a une dizaine d’années, le coroner attaché au dossier avait recommandé à l’Office des professions et au ministre de la Justice de rendre la surveillance obligatoire pour éviter ce genre de tragédies.
Les conséquences ne sont pas toujours aussi dramatiques, mais elles sont néanmoins réelles. La santé des occupants d’un bâtiment peut être compromise en raison de travaux qui ne sont pas conformes aux plans ou aux normes. L’installation inadéquate d’un système de ventilation peut nuire à la qualité de l’air ou des défauts dans les fondations peuvent conduire à des infiltrations d’eau pouvant causer des moisissures, pour ne citer que ces exemples.
La surveillance des travaux comporte aussi une dimension économique. Le plus souvent, l’habitation est le principal actif des ménages. La découverte de vices importants peut entraîner des dépenses difficiles à assumer pour les consommateurs, en plus de réduire la valeur de leur investissement.
Une mesure préventive
Investir dans la surveillance des travaux, c’est comme investir en prévention dans le domaine de la santé : c’est à long terme qu’on mesure les bénéfices. Sur le long terme, les donneurs d’ouvrages, les contribuables ou les consommateurs en sortent gagnants. C’est d’ailleurs pour cette raison que plusieurs provinces imposent une forme de surveillance ou d’attestation de conformité des travaux.
Dans la pratique, la surveillance est assez répandue. Les grands projets publics, les projets industriels, et même la plupart des grands développements de copropriétés bénéficient d’une forme de surveillance en cours de chantier.
Mais comme cette surveillance n’est pas obligatoire, certains s’en passent. Aussi, la nature de la surveillance peut varier grandement d’un projet à l’autre : elle mériterait d’être encadrée, au moins dans ses grandes lignes.
Nous comprenons bien sûr la nécessité de conserver un niveau élevé d’efficacité sur les chantiers et de respecter les délais de livraison. Mais même sur un chantier complexe, la surveillance s’intègre naturellement au cours des opérations lorsqu’elle est bien planifiée et qu’elle porte sur des éléments essentiels entendus au départ.
Les coûts qui sont rattachés à la surveillance restent par ailleurs modestes en regard des coûts entraînés par des défauts qui ne sont pas corrigés à la source.
De larges appuis
Un grand nombre d’acteurs reconnaissent le bien-fondé de la supervision professionnelle des travaux, comme en témoigne le mémoire que l’Ordre a soumis cette semaine aux parlementaires. Ces appuis proviennent d’associations de consommateurs, d’acteurs du domaine de l’assurance, d’organismes de surveillance de contrats municipaux, d’autres ordres professionnels et de plusieurs associations du domaine de la construction et du génie*.
À une époque où la qualité et la longévité des infrastructures sont des priorités, il est grand temps que le Québec agisse pour rendre obligatoire la surveillance des travaux de construction. L’étude du projet de loi n° 29 offre à cet égard une occasion à saisir pour le gouvernement et les parlementaires.
* Organismes qui appuient le principe de la surveillance obligatoire des travaux :
- Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
- Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
- Association des consommateurs pour la qualité de la construction au Québec.
- Bureau de l’assurance du Canada
- Groupe ENCON
- Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal
- Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative de la Ville de Saint-Jérôme
- Association des ingénieurs municipaux du Québec
- Association des firmes de génie-conseil – Québec
- Association des architectes en pratique privée du Québec
- Ordre des architectes du Québec
- Ordre des technologues professionnels du Québec
- Conseil interprofessionnel du Québec
- Faculté de génie de l’Université de Sherbrooke
- Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie au Québec
