Reprise d’un article publié sur Linkedin : https://www.linkedin.com/pulse/la-surveillance-de-pratique-ill%C3%A9gale-un-des-lordre-du-kathy/
Plan ING2020 : actions pour les non-membres
Bien que les actions de protection du public planifiées dans le Plan ING2020 concernent principalement les membres, certaines actions touchent également les non-membres. C’est le cas pour les activités du Service de surveillance de la pratique illégale (SSPI).
La pratique illégale du génie prend plusieurs formes : utilisation de plans et de devis non scellés ni signés, usurpation du titre d’ingénieur, etc.
Rappelons que ces pratiques sont souvent causées par une méconnaissance des lois et des règlements qui encadrent la profession d’ingénieur, d’où l’importance des actions de prévention réalisées auprès des intervenants concernés (donneurs d’ouvrage et employeurs) du milieu municipal et du secteur industriel.
Tableau de performances de l’Ordre
Cinq types d’indicateurs sont rendus publics sur le site web de l’Ordre dans la section tableau des performances, dont ceux liés à la pratique illégale.
Plusieurs graphiques présentent des informations concernant les signalements, les enquêtes, les poursuites, les jugements et les visites de chantiers réalisés par le SSPI. La répartition des signalements en pratique illégale est un exemple des graphiques publiés sur le site web de l’Ordre. Je vous invite à découvrir les autres.
Dénoncer les actes illégaux : le rôle de chacun d’entre nous
La responsabilité de dénoncer les actes illégaux appartient à tous ceux et celles qui en sont témoins. Vous êtes témoins d’une infraction à la loi ? N’hésitez pas à en informer le SSPI en remplissant le Formulaire de signalement d’irrégularité. Soyez assurés que votre geste demeurera confidentiel.
